Conformité et sécurité financière

L’instauration d’un corpus de normes internes en matière de conformité

Afin de s’assurer de la conformité de ses actions et d’en prévenir les risques, Crédit Agricole Leasing & Factoring s’est doté d’un corpus de documents de références internes en matière de conformité, régulièrement actualisé.

Il a notamment pour objet de formaliser les dispositifs de prévention des conflits d’intérêts, de la conformité des nouveaux produits et des nouvelles activités de Crédit Agricole Leasing & Factoring, ainsi que la protection des données à caractère personnel.
Crédit agricole Leasing & Factoring applique également la charte de Déontologie du groupe Crédit Agricole.

Ces procédures internes sont l’illustration de la volonté de Crédit Agricole Leasing & Factoring de se conformer aux lois, aux règlementations et aux bonnes pratiques professionnelles, pour apporter la meilleure qualité de service à la clientèle.

Crédit Agricole Leasing & Factoring veille également à ce que son développement international soit mené dans le respect des règlementations locales, et en particulier en matière de conformité - sécurité financière. Concrètement, cette action se traduit par la nomination au sein de chaque filiale d’un responsable conformité et par l’application de règles et de procédures internes en matière de conformité.

Une formation permanente du personnel

La formation du personnel est une des préoccupations majeures de Crédit Agricole Leasing & Factoring. Ainsi, chaque collaborateur est amené à suivre une formation en matière de Conformité – Sécurité Financière.
Cette formation est systématiquement dispensée auprès de chaque nouveau collaborateur embauché et fait l’objet de rappels ponctuels réguliers.
En outre, chaque collaborateur peut librement accéder au site intranet de la conformité dans lequel il trouvera des informations pratiques et des réponses à ses questions en matière de risques de conformité – sécurité financière ainsi que toutes les normes et procédures internes.

La mise en place d’un dispositif de sécurité financière

Crédit Agricole Leasing & Factoring, dans le cadre des obligations légales et réglementaires en vigueur, a mis en place un dispositif dédié :

• de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme,
• de respect des mesures d'embargo et de gel des avoirs.

Ce dispositif intègre d'une part les obligations découlant des règles et recommandations internationales, et d'autre part celles relevant du droit national :

Obligations Internationales :

• les recommandations et propositions du Groupe d'Action FInancière (GAFI), visant à la prévention et l'utilisation du système bancaire à des fins de blanchiment des capitaux d'origine criminelle, ainsi que celles visant à la prévention du financement du terrorisme ;
• la 3e Directive Européenne (2005/60/CE du 26 octobre 2005) relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, visant à harmoniser les dispositions des états membres.

Obligations nationales, regroupées dans le Code Monétaire et Financier et relatives à :

• la vigilance lors de l'entrée en relation (identification des clients) ou en cours de relation, notamment pour les opérations se présentant dans des conditions inhabituelles de complexité ou n'ayant pas de justification économique apparente ou d'objet licite ;
• la documentation et l'archivage des informations ;
• l'abstention à l'égard des relations ou d'opérations pour lesquelles les informations obtenues n'ont pas permis d'établir la régularité; la déclaration de soupçons à TRACFIN, organisme rattaché au Ministère de l'Economie et des Finances.

Le pôle Sécurité Financière de Crédit Agricole Leasing & Factoring, qui fait partie intégrante du dispositif de contrôle de la conformité, a en charge la mise en place et le contrôle de ce dispositif qui se traduit par :

• la définition des règles d'entrée en relation et de connaissance des clients (KYC: « Know Your Customer »),
• la surveillance des opérations au cours de la relation,
• la mise en place d’outils dédiés,
• un programme de formation spécifique à la lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et le financement du terrorisme,
• le traitement des anomalies ou opérations suspectes et leur déclaration éventuelle aux autorités nationales.