Règlement Jeu concours

Les 12 coups de Noël de CAL&F

 

Article 1 – Organisation – Objectifs

La société Crédit Agricole Leasing & Factoring, société anonyme, au capital de 195.257.220 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 692 029 457, dont le siège social se situe 12 place des Etats-Unis - 92120 Montrouge cedex France (ci-après l’Organisateur »), organise du mercredi 01 décembre 2021 à 08h30 au jeudi 23 décembre 2021 à 20h00, un jeu concours (ci-après le « Jeu ») auprès de ses collaborateurs salariés visés à l’article 2 ci-après.

 

Article 2 – Modalités de participation

La participation au Jeu est gratuite et est exclusivement réservée aux collaborateurs CAL&F France faisant partie du programme d’Employee Advocacy de CAL&F, via la plateforme « Sociabble » :

1. (i) ayant la qualité de :

- salarié de l’UES Crédit Agricole Leasing & Factoring,

- au titre d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD), d’un stage ou d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

(ii) ayant la qualité de détaché ou de mis à disposition de/par Crédit Agricole SA ou LCL

ET,

2. en activité au 01 décembre 2021, et ce, au minimum, jusqu'au jour de la remise des lots, prévue au plus tard en janvier 2022 (sauf mobilité vers une autre entité du groupe Crédit Agricole1).

1 Groupe Crédit Agricole désigne : l’ensemble composé (1) de Crédit Agricole S.A., (2) des Caisses régionales de Crédit Agricole, (3) des sociétés et groupements dans lesquels l’une et/ou l’(es) autre(s) des société(s) susdites possèdent, ensemble ou séparément, directement ou indirectement, une participation ou dans lesquels l’une ou l’(es) autre(s) société(s) et groupements susdits y exerce(nt) une influence dominante ou y nomme(nt) le ou les organe(s) d’administration ou de gestion (GIE sans capital par exemple) et (4) de la Fédération Nationale de Crédit Agricole. En matière de participation, de contrôle des sociétés et d'influence dominante, sont définies, aux termes de la présente définition, toutes les sociétés répondant aux critères mentionnés aux articles L. 233-1 à L. 233-3 et L. 233-16 du Code de Commerce.

La participation au Jeu est individuelle et nominative. Chaque collaborateur peut participer qu’une seule fois par challenge (pour un total de 12 challenges). En cas de participation multiple d’un collaborateur, ce dernier sera éliminé.

Cette participation s'effectue exclusivement via la plateforme « Sociabble ». Toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme est exclue.

Pour participer, les collaborateurs devront se connecter du mercredi 01 décembre à 08h30 au jeudi 23 décembre 2021 à 20h00 sur leur espace dédié sur la plateforme Sociabble : https://app.sociabble.com/Launch.

 

Article 3 - Mécanique et déroulement du Jeu

Le Jeu intitulé « Les 12 coups de Noël de CAL&F » consiste en quatre (4) catégories de challenges, repartis sur un total de douze (12) jours :

1. Contribution sur la plateforme Sociabble – publication d’un contenu provenant d’une source externe (site internet, réseaux sociaux) sur la plateforme Sociabble. Le contenu doit être validé par les modérateurs de la plateforme pour confirmer la bonne prise en compte de la participation.

2. Participation aux quiz – répondre à un ensemble de questions sur différentes thématiques. 

3. contribution sur la chaîne communautaire CAL&F - publication d’un contenu destiné à une utilisation « interne » au sein de la plateforme, qui doit être validé par les modérateurs de la plateforme pour confirmer la bonne prise en compte de la participation.

4. partage de contenu sur les réseaux sociaux – partage d’un contenu déjà existant sur la plateforme Sociabble vers les réseaux sociaux personnels du collaborateur.

Une fois le challenge validé, il est impossible de le modifier.

 

Article 4 - Désignation des gagnants et publications des résultats

 

Un total de cinq (5) lots seront mis en jeu :

- Un tirage au sort sera effectué parmi les collaborateurs qui auront participé aux challenges des quatre (4) catégories. Il y aura un (1) gagnant par catégorie.

- Un grand gagnant sera également tiré au sort parmi tous les participants du jeu « Les 12 coups de Noël de CAL&F ».

Le nombre de gagnants est limité à cinq (5).

L’Organisateur se réserve le droit de reproduire et de publier la liste des gagnants, comportant leurs noms, prénoms, et des photos si il y a lieu et ce, uniquement sur la plateforme Sociabble de CAL&F https://app.sociabble.com/Launch.

 

Article 5 – Dotations

 

Cinq (5) lots sont en jeu :

Un seul lot sera attribué par gagnant. La remise des lots se déroulera au plus tard courant janvier 2022 au sein des locaux de Crédit Agricole Leasing & Factoring. Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise des lots seront donnés en temps utiles aux gagnants.

Un participant ne remplissant plus les conditions d’éligibilité au Jeu exposées à l’article 2 ci-avant, à la date de la remise des lots, ne pourra prétendre à son lot, sauf s'il bénéficie d'une mobilité vers une autre entité du groupe Crédit Agricole, telle que défini à l’article 2.

L’Organisateur se réserve le droit de substituer, à tout moment, aux lots proposés, des lots de nature et de valeur équivalente.

Les lots ne pourront, en aucun cas, ni être échangés, remplacés ou repris, pour quelque cause que ce soit, ni faire l’objet d’une remise de leur contre-valeur sous quelque forme que ce soit et pour quelque cause que ce soit.

Les lots attribués ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune réclamation ou contestation d’aucune sorte. Toute réclamation ou contestation des lots, de quelque nature qu’elle soit et pour quelque raison que ce soit, équivaudra à un refus définitif de ces derniers. Tout lot qui ne serait pas retiré ou réclamé dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de la remise des lots ou qui serait retourné à l’Organisateur, pour quelque raison que ce soit, sera considéré comme abandonné par le gagnant et sera immédiatement retiré du Jeu.

Les gagnants qui ne retireraient pas ou ne réclameraient pas leurs lots ne pourront prétendre à aucune indemnisation à ce titre.

Les lots ne prennent en compte aucuns frais supplémentaires annexe : déplacement, hébergement…

 

Article 6 – Responsabilité - Force Majeure – Modification

La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement. En toute hypothèse la responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée.

L’Organisateur ne pourra pas être tenu responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter.

L‘Organisateur se réserve le droit de proroger, d’écourter, de suspendre ou même d’annuler le présent Jeu si les circonstances l’exigent, et notamment en cas de survenance d’un évènement constitutif d’un cas de force majeure conformément à l’article 1218 du Code Civil et habituellement reconnu par la jurisprudence des cours ou tribunaux français, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation par les participants des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par ce biais et des technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission.

L’Organisateur se réserve également le droit d'exclure de la participation au Jeu toute personne troublant le déroulement de celui-ci et se réserve la faculté d'utiliser tout recours à l’encontre de tout participant qui aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire.

Tout participant, qui serait considéré par l’Organisateur comme ayant troublé le Jeu de l'une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à apparaitre au palmarès des gagnants et ne pourra engager aucune réclamation ou contestation de ce fait.

Enfin, l’Organisateur se réserve le droit d'apporter toute modification qu’il jugerait nécessaire au Jeu, tant dans son déroulement, que dans ses lots éventuels. L’Organisateur se réserve le droit, en conséquence, de modifier le présent règlement et d’en informer les participants par tous moyens appropriés. Ces modifications seront considérées comme des annexes au présent règlement.

 

Article 7 – Réclamation/Contestation/Litige - Preuve – Droit applicable

En cas de litige, de réclamation ou de contestation afférent(e) au Jeu, de quelque nature qu’il/elle soit (notamment, relative à l’interprétation ou à l’application du présent règlement) et pour quelque raison qu’il/elle soit, le département communication CAL&F arbitrera, dans l’esprit qui a prévalu à la conception du Jeu, et tranchera souverainement le litige, la contestation ou la réclamation.

Toute contestation ou réclamation devra être formulée dans le délai de cinq (5) jours avant minuit suivant l’annonce des résultats, par tous moyens écrits et devra être envoyée aux organisateurs à l’adresse e-mail suivante : communication@ca-lf.com. Cet écrit devra préciser la date de participation au Jeu et le motif exact de la contestation ou de la réclamation. Aucun autre mode de contestation ou réclamation ne pourra être pris en compte.

Il est convenu que l'Organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’Organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son site Intranet.

Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'Organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Enfin, il est expressément convenu que le Jeu et le présent règlement ainsi que toute contestation ou litige qui pourrait survenir sont soumis au droit français.

 

Article 8 – Consultation du règlement

Ce règlement est accessible et consultable sur le site internet dont l’adresse URL est : https://www.ca-leasingfactoring.com/reglement-jeu-concours