Rubrique investisseurs

Rapport Pilier 3 2022

Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation dit « CRR » tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit CRR2 ») impose aux établissements assujettis* (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d’investissement), de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion des risques.

Le pilier 3 instaure des normes en matière de communication financière à destination du marché : cette dernière doit détailler les composantes des fonds propres réglementaires et l’évaluation des risques.

Rapport 450 CAL&F

Rapport annuel CAL&F relatif à la politique et aux pratiques de rémunération pour l’exercice 2022.

^{*Etablissement assujettis:}

• ^{Etablissement d’importance systémique mondiale (EISm / GSIB) ou ;}
• ^{Etablissement qualifié d’« autre établissement d’importance systémique » (AEIS) ou ;}
• ^{Un des trois plus grands établissements en termes de valeur totale des actifs dans l’Etat membre où l’établissement est établi ou ;}
• ^{Valeur totale bilan = ou > 30mds€}

^{Crédit Agricole Leasing & Factoring est considéré comme un établissement de grande taille assujettis au Pilier 3, car la valeur totale du bilan dépasse les 30mds€ au 31 décembre 2021.}