Glossaire affacturage pour les TPE

Glossaire des frais liés aux prestations d'affacturage aux TPE⁽¹⁾

Liste des rubriques de frais

Prestations standard (opérations liées à la vie courante du contrat)

• Commission d’affacturage
• Commission de financement
• Tarifications annexes
  • Frais de dossier
  • Traitement des moyens de paiement :
    • Commission sur billet à ordre
    • Commission sur effet de commerce
  • Ouverture et suivi des comptes acheteurs
  • Actes juridiques standards :
    • Gestion d'un contentieux acheteur
    • Information des cautions
    • Gestion d'une contre garantie
  • Frais d'accès internet transactionnel
  • Notification des acheteurs

Services optionnels (opérations demandées par le client ou par un tiers mandaté)

• Edition de documents sur demande
• Remises complémentaires
• Financements dérogatoires
• Etablissement d'un avenant

Prestations spécifiques (opérations liées à un évènement subi ou à un défaut d’exécution du contrat)

• Situations juridiques spécifiques :
  • Gestion d’un contentieux client
  • Traitement d’une saisine ou d'un avis à tiers détenteur
  • Nantissement ou cession de comptes
  • Gestion de l’ouverture d’une procédure collective
• Remise de factures papier
• Anomalie sur remises
• Traitement d'opérations sur factures non cédées
• Règlement direct non restitué
• Traitement d’un impayé

Le présent glossaire précise la terminologie des frais liés aux prestations d’affacturage. Selon les établissements, ces frais sont recensés dans un guide tarifaire, dans des conditions particulières conclues avec le client ou dans un devis faisant suite à une demande spécifique du client.

_{(1) Entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 millions d’euros.}