Glossaire

A B C D E F G I JK L M O P R S T V W X Y Z

A

  • Affacturage : L'opération d'affacturage ou factoring consiste en un transfert de créances commerciales de leur titulaire à un factor qui se charge d'en opérer le recouvrement et qui en garantit la bonne fin, même en cas de défaillance momentanée ou permanente du débiteur. Le factor peut régler par anticipation tout ou partie du montant des créances transférées.
  • Affacturage export : Opération d’affacturage pour laquelle le client est résident dans le pays du factor export et ses Débiteurs sont à l’étranger.
  • Assureur crédit : Société qui garantit l’insolvabilité éventuelle des Débiteurs et qui est susceptible d’indemniser sur tout ou partie d’une créance garantie.

B

  • Base locative : Montant qui sert de base au calcul des loyers facturés au client.
  • Balance : Encours global des comptes Débiteurs (acheteurs) d’un même client, avant déduction du portefeuille de traites non échues, définie à un instant T. Balance = Somme des factures et écritures débitrices (ex : impayés, solde de facture…) – somme des paiements échus et des écritures créditrices (avoirs, escomptes…). NB : La balance correspond à la balance nette. La balance brute est égale à la balance + valeur absolue des crédit non affecté.

C

  • Cascading : Intégration dans un financement d'un montant correspondant à une reprise d'encours ou d'une indemnité de résiliation d'un financement précédent.
  • Cession bail : Opération par laquelle un client cède au bailleur qui le lui donne en location un bien matériel ou immobilier dont le client vient de faire l'acquisition dans le même exercice. L'opération est liée à des motifs techniques (importation du matériel, regroupements de petits matériels, etc.). Ces biens n'ayant pas fait l'objet d'amortissements, la cession bail se fait généralement sur la base de la valeur à neuf. Ne pas confondre avec lease-back.
  • Chiffre d’affaires factoré : Chiffre d'affaires que le client a remis au factor sur une période donnée, en vertu d'un contrat d'affacturage.
  • Co-bailleur : Etablissement financier co-indiviseur d'un bien qui participe (généralement en risque et trésorerie) à une opération locative.
  • Cobaillage : Opération de crédit-bail ou de location réalisée avec un ou plusieurs autres établissements financiers.
  • Commission d'affacturage : Rémunération du factor couvrant le prix de la prestation de services (gestion et recouvrement des créances) et celui de la couverture du risque Débiteur. Cette commission est soit forfaitaire (cas des contrats TPE), soit calculée. Si elle est  calculée, elle est proportionnelle au montant des remises de créances ou au montant des remises de créances et des avoirs, le taux étant déterminé par contrat et exprimé Hors Taxe. Cette commission est prélevée au moment de la comptabilisation des remises , elle correspond à : Montant de la remise x % de commission
  • Commission d’apport : Somme versée à un tiers en rémunération de son apport de dossiers ou de services rendus.
  • Commission de risque : Somme versée à un tiers garant en rémunération de sa garantie.
  • Créances : Somme due par un débiteur à son créancier (ex : facture due par un acheteur à son fournisseur ou au factor).
  • Crédit documentaire : Somme due par un débiteur à son créancier (ex : facture due par un acheteur à son fournisseur ou au factor).
  • Crédit-bail en pool : Financement en crédit-bail réalisé conjointement par plusieurs établissements. Au-delà du contrat signé par le client, cette opération est organisée par une convention de mandat et d'indivision conclue entre les établissements financiers, qui peut présenter un caractère apparent ou occulte, et nécessite généralement la désignation d'un "chef de file" qui agit pour le compte de tous les établissements financiers.
  • Crédit-bail immobilier : Financement sous forme de location d'immeubles industriels, commerciaux ou professionnels, assortie d'une promesse de vente au locataire.
  • Crédit-bail mobilier : Le client choisit librement son équipement, en négocie le prix et passe commande auprès du fournisseur de son choix. Le crédit-bailleur acquiert le matériel et le loue au locataire pour une durée et un loyer convenus contractuellement. A l'issue du contrat, le locataire peut acquérir le matériel pour le montant de la valeur résiduelle convenu à l'origine.

D

  • Date d'échéance : Mentionnée sur la facture émise par le Client, il s'agit de la date à laquelle la créance devient exigible par le créancier. Cette date d'échéance quand elle est dépassée transforme la créance non échue en créance arriérée. Elle découle des conditions de paiement convenues entre le Client et le Débiteur (acheteur). Pour rentrer dans le cadre de la garantie, la facture ne peut avoir une date d’échéance dépassant un certain délai fixé au contrat. Il existe des dates d’échéance sur d’autres documents : ex les effets de commerce.
  • Débiteur : Client du client du factor. Il est tenu de régler au factor les factures portant la mention de subrogation. Un Débiteur est identifié par son SIREN pour la France (par son N° de TVA ou son Government Number pour l’Export), sa raison sociale et son siège social. Un Débiteur recouvre un centre de paiement et/ou au moins un centre de facturation.
  • Décaissement fournisseur : Versement effectué à un fournisseur dans le cadre d'un contrat de crédit-bail, de location ou de crédit pour l'acquisition, l'installation ou la construction d'un bien.
  • Dépôt de garantie : Somme versée à un crédit-bailleur, par le locataire ou un tiers, en garantie de la bonne fin du contrat, rémunérée ou non, et remboursable en fin de contrat. 
  • Dossier scorable : Dossier entrant dans le champ d'étude du score. Tous les dossiers sont scorables à l'exception : des dossiers sur clients particuliers, des dossiers au bénéfice des administrations, des utilisations en ligne de crédit.

E

  • Encours d'une facture : Partie de la facture non encore lettrée avec un crédit.
  • Engagement de financement hors bilan : Autorisation de financement mise en place confirmée qui implique que l'entité est potentiellement engagée jusqu'à hauteur du montant autorisé. C'est donc un sous-ensemble de l'autorisation brute, comprise entre la date de signature du contrat par le crédit-bailleur ou la date d'accord signifiée par écrit au tiers "client", et la date de mise en loyer totale
  • Engagement de recommercialisation : Engagement, sans obligation de résultat, donné par un tiers (généralement le fournisseur) de trouver un acquéreur ou un nouveau locataire pour le matériel, en fin normale ou anticipée de location. 
  • Engagement de reprise : Acte par lequel un tiers qui n'est pas le client (généralement le fournisseur) s'engage à racheter un matériel, objet du financement. Cet engagement, dont la valeur est prédéterminée, peut être donné pour toute la durée d'un financement, pour une date précise (le plus souvent l'échéance du contrat) ou un montant déterminé.
  • Entreprise de taille intermédiaire (ETI) : Une entreprise de taille intermédiaire (ETI) est une entreprise qui a entre 250 et 4999 salariés, et un chiffre d'affaires n'excédant pas 1,5 milliards d'euros soit un total de bilan n'excédant pas 2 milliards d'euros. Une entreprise qui a moins de 250 salariés, mais plus de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires et plus de 43 millions d'euros de total de bilan est aussi considérée comme une ETI. Les ETI constituent une catégorie d'entreprises intermédiaire entre les PME et les grandes entreprises. Source INSEE

F

  • Factor : Personne morale qui pratique l'affacturage. En France, elle doit être enregistrée comme établissement de crédit ou société financière.
  • Facture proforma : Document qui n’est pas une facture définitive, mais une attestation par le vendeur des conditions de vente proposées et acceptées par l’acheteur, destinée à permettre à ce dernier de remplir certaines formalités, comme obtenir une autorisation ou un crédit. Le factor ne peut acquérir de facture pro forma, mais uniquement  la facture définitive, qui acte de la livraison ou de la prestation effective.
  • Financement : Mise à la disposition du client de tout ou partie du solde disponible de son compte courant. Le financement par le factor peut s’effectuer à n’importe quelle date située entre le transfert des factures et leur encaissement. Le mode de financement des créances peut s’effectuer par chèque, virement bancaire, billet à ordre ou une répartition entre ces moyens. Le financement peut être direct (chèque, virement) ou être un financement par BO (billet à ordre).
  • Financement du développement durable : Les Sofergies sont des sociétés financières spécialisées dans le financement des investissements destinés, notamment, à économiser l'énergie ou à protéger l'environnement. Les solutions de financement proposées sont globales et couvrent donc indifféremment des biens mobiliers, immobiliers et incorporels.
  • Financement du secteur public : Ces financements tiennent compte des spécificités du secteur public : code des marchés publics, comptabilité publique, domanialité, fiscalité, directives européennes.

I

  • Impayé : Titre de paiement que l'acheteur n'a pu honorer. Une déclaration est effectuée par sa banque auprès de la Banque de France.

L

  • Lease-back : Opération par laquelle un client cède au bailleur un bien matériel ou immobilier déjà immobilisés dans ses livres (donc d'occasion), que ce dernier met en loyer en location ou en crédit-bail. Cette opération est généralement motivée pour rééquilibrer un bilan et améliorer temporairement la trésorerie de l'entreprise. Ne pas confondre avec la cession-bail.
  • Leasing : Contrat de financement  liant un établissement financier, le bailleur, à un tiers (entreprise, professionnel, collectivités ...) pour la location de biens immobiliers ou mobiliers. A échéance du contrat ou bien en cours si le locataire le décide, il devient propriétaire du bien.
  • Ligne de financement : Enveloppe de crédit accordée à une contrepartie (tiers indépendant, groupe ou filiale d'un groupe) pour accompagner des besoins futurs d'investissement. Il n'est pas nécessaire que les caractéristiques financières et techniques soient connues dès l'origine.
  • Location financière : Financement locatif d'un équipement qui doit être restitué au terme du contrat ou de son éventuelle prolongation. Le principe : l'entreprise ou le professionnel, choisit librement son équipement, en négocie le prix et passe commande auprès du fournisseur de son choix. A l'issue du contrat, il peut soit restituer le matériel, soit le relouer pour une nouvelle durée contractuelle.
  • Location longue durée : Formule de financement et de gestion de parcs automobiles. Le principe : c'est une prestation qui permet à l'entreprise locataire de choisir et de disposer de véhicules avec services associés pour une durée fixée par un contrat.
  • Location opérationnelle informatique : Solution qui permet d'adapter les équipements informatiques aux évolutions constantes de l'entreprise. Elle constitue un moyen de financement du parc informatique essentiel pour une entreprise.

M

  • Marge sur négoce : Dans le cadre d'une activité de négoce (achat / vente sans location), c'est la différence entre le prix de vente d'un bien et son coût d'achat.
  • Mention de subrogation : Texte signalant aux Débiteurs l’existence d’un contrat d’affacturage. Elle rappelle que tout règlement, pour être libératoire, doit être effectué auprès du factor. Cette information est une obligation contractuelle pour le client et s’impose pour interdire au Débiteur un paiement de bonne foi directement au client. Cette information  peut se faire par l’apposition d’une clause adéquate ou par insert imprimé dans le corps même de la facture mais également par courrier libre. Elle peut être en langue étrangère pour les opérations à l’export.

O

  • Option d’achat : En crédit-bail, en location avec option d'achat (LOA) ou en Location avec promesse de vente (LPV) valeur convenue d'avance à laquelle le locataire peut acheter le bien en fin de contrat ou à partir du 12ème mois pour la LOA ou la LPV.

R

  • Recouvrement : Actions de récupération des sommes dues. Elles peuvent être effectuées sous forme de relances écrites, téléphoniques ou de visites domiciliaires (à l'amiable ou judiciaire).
  • Relance : Action effectuée avant ou après échéance sur des factures et consistant à recouvrer les fonds auprès des acheteurs. Cette action est matérialisée par des appels téléphoniques, des lettres de relances, des déplacements en vue de récupérer les fonds auprès des acheteurs.
  • Risque de syndication : Autorisation de financement confirmée au client pour laquelle il est prévu un partage de risque avec d'autres établissements financiers alors que ces derniers n'ont pas encore été trouvés ou donné leur accord.

S

  • Score (scorable) : C'est l'attribution à un emprunteur d'une note, à partir de diverses données, pour juger de sa capacité de remboursement.

V

  • Valeur de marché : Valeur estimée à laquelle un bien en état de fonctionnement pourrait être vendu, à une date donnée, par un professionnel du marché concerné.
  • Valeur économique de retrait : Nom donné en location évolutive à la valeur finale non amortie.
  • Valeur financière non amortie : Capital non amorti par les loyers, comptabilisé dans les livres du crédit-bailleur à l'échéance du contrat de location. C'est l'équivalent de la valeur résiduel en crédit-bail.
  • Valeur résiduelle : C'est la valeur financière non amortie dans les livres du bailleur à l'issue du contrat de location ou de crédit-bail.
  • Valeur résiduelle dérogatoire : En crédit-bail est appelée valeur résiduelle dérogatoire toute valeur résiduelle supérieure à la valeur standard. En location est appelée valeur résiduelle dérogatoire toute valeur finale non amortie au terme du contrat qui se situe à un niveau supérieure à la valeur de marché estimée.