Crédit-bail immobilier

Pour financer votre immobilier et optimiser votre fiscalité

Vous avez un projet d’acquisition ou de construction d’immeuble à usage professionnel ?

Crédit Agricole Leasing & Factoring propose ses solutions de crédit-bail immobilier aux sociétés, entrepreneurs individuels, artisans, commerçants et professions libérales.

Financez votre investissement en crédit-bail immobilier 

Avec le crédit-bail immobilier CAL&F, vous financez tout type de projet immobilier professionnel : immeuble existant (neuf ou ancien) ou à construire à usage industriel, commercial ou professionnel, avec ou sans travaux, indépendant ou en lot de copropriété, terrain suivi d’une construction, ou vente en l’état futur achèvement.

Spécialiste du financement de l'immobilier professionnel, CAL&F vous accompagne tout au long de votre projet : expertise immobilière, conseil juridique et fiscal, suivi de construction, assurance…

 

Un financement intégral sur-mesure

Aucun apport n'est nécessaire ! Votre investissement est financé à hauteur de 100 % du TTC : terrain et constructions, frais d'acquisition et droits de mutation, honoraires d’architecte, taxes et primes d’assurance, TVA dans l’attente de sa récupération...

Vous êtes locataire du bien immobilier pendant toute la durée du contrat et vous pouvez en devenir propriétaire à un prix fixé dès l’origine. La durée de financement est comprise entre 7 et 15 ans, pour un montant minimum de 500 K€.

 

Une solution modulable et sécurisante

Choisissez librement vos locaux, votre terrain et le programme immobilier, et négociez les conditions d’acquisition avec le vendeur(1). Crédit Agricole Leasing & Factoring acquiert l'immeuble et/ou le terrain et vous le loue avec la possibilité d’adapter le paiement des loyers à votre activité professionnelle.

Grâce au crédit-bail immobilier CAL&F, vous avez la possibilité de sous-louer votre bien dès lors que l’activité exercée est professionnelle et respecte la destination de l’immeuble(2). Après une durée irrévocable fixée au contrat, vous pouvez lever l’option d’achat par anticipation et devenir propriétaire du bien en cours de contrat.

Votre opération peut être réalisée dans le cadre d'une SCI (société civile immobilière), en vue de constituer un patrimoine, d’anticiper une succession ou de faciliter la transmission de votre entreprise.

 

Une optimisation financière et fiscale

Les loyers de crédit-bail, proches d’un loyer de marché, ne sont pas versés à fonds perdus. Vous déduisez intégralement vos loyers de votre résultat imposable et vous profitez de l'amortissement accéléré de votre immeuble.

 

Des assurances pour vos immeubles

Nous vous proposons des assurances (construction, exploitation) pour sécuriser votre investissement durant toute la durée du financement.

 

Vous êtes déjà propriétaire d’un bien immobilier ?

Vous pouvez nous vendre votre bien en cession-bail en bénéficiant d'une exonération totale des droits d'enregistrement. Grâce à la cession-bail, vous reconstituez votre trésorerie en conservant la jouissance de votre bien, et en redevenez le propriétaire à l’issue du contrat.

Le crédit-bail immobilier, comment ça marche ?

  1. Vous choisissez l’immeuble et/ou le terrain correspondant à vos besoins et vous en négociez le prix.
  2. CAL&F acquiert l’immeuble par acte notarié, et vous le loue pour une durée déterminée dans le contrat. En cas de construction, CAL&F préfinance les travaux.
  3.  À la fin du contrat, vous pouvez devenir propriétaire de l’immeuble pour le montant de l’option d’achat défini dès l’origine.

 

(1) Sous réserve des contraintes réglementaires.

(2) Sous réserve de la validation des sous-locataires par Crédit Agricole Leasing & Factoring.

(3) Sous réserve d’étude et d’acceptation définitive de votre dossier par Crédit Agricole Leasing & Factoring.