Crédit-bail immobilier

Une solution sur-mesure et fiscalement avantageuse pour financer votre immobilier professionnel tout en préservant votre trésorerie.

Vous avez un projet d’acquisition ou de construction d’immeuble d’exploitation ? Vous avez pour projet de réaliser un investissement immobilier à usage professionnel puis de mettre celui-ci en location ?

Le crédit-bail immobilier vous permet de financer jusqu'à 100 % de votre projet immobilier professionnel et vous offre, à terme, la possibilité de devenir propriétaire de ce bien, moyennant des charges assimilables à un loyer de marché.

Bénéficiez d’une solution avantageuse

Un financement total de votre investissement immobilier professionnel avec ou sans apport.

Une solution sur-mesure adaptée à votre activité et à la spécificité de votre projet.

L’accompagnement d’experts tout au long de votre projet : analyse immobilière, notaires, ingénieurs- travaux et gestionnaires spécialisés.

Une optimisation financière et fiscale : vous déduisez intégralement les loyers de crédit-bail de votre résultat imposable. Avec les loyers payés, vous bénéficiez d’un amortissement accéléré de votre immeuble, équivalent à un crédit d’impôt.

Financez vos investissements immobiliers professionnels

Le crédit-bail immobilier est destiné à toute entreprise, quel que soit  son activité.

Tout bien immobilier à usage exclusivement professionnel peut être financé : bien existants, avec ou sans travaux, indépendants ou en lot de copropriété ; immeuble  à construire,  acquisition d’un terrain suivi d’une construction, vente en l’état futur achèvement.

En fonction de votre projet, la durée de financement  peut être comprise entre 7 et 15 ans.

Pour un montant minimum de 500 K€ et jusqu’à 100 % du prix TTC de votre investissement : terrain et constructions, frais d’acquisition et droits de mutation, honoraires d’architecte, taxes et primes d’assurance, TVA dans l’attente de sa récupération…

Gardez la maitrise de votre projet immobilier

Vous choisissez librement vos locaux, votre terrain et le programme immobilier et vous négociez librement les conditions d’acquisition avec le vendeur(1).

Crédit Agricole Leasing & Factoring acquiert l'immeuble et/ou le terrain par acte notarié, et vous le loue moyennant le paiement de loyers pour une durée déterminée dans le contrat. Les loyers de crédit-bail sont en général trimestriels, payables d’avance. Vous disposez d’une grande souplesse dans la mise au point de votre contrat avec la possibilité d’adapter le paiement des loyers à votre activité professionnelle grâce à des barèmes personnalisés.

Vous avez la possibilité de sous-louer totalement ou partiellement l’immeuble dès lors que l’activité exercée dans l’immeuble est professionnelle et respecte la destination de l’immeuble(2).

Les loyers de crédit-bail, proches d’un loyer de marché, ne sont pas versés à fonds perdus : l’opération est assortie d’une promesse de vente vous permettant de devenir propriétaire du bien en fin de contrat à un prix fixé dès l’origine (en général 1€).

Vous avez la possibilité de lever l’option d’achat par anticipation après une durée irrévocable fixée au contrat et devenir propriétaire du bien en cours de contrat.

Une solution adaptée au développement de votre activité

Si le développement de votre activité vous conduit à restructurer ou agrandir vos locaux, nous pourrons vous accompagner en mettant en place le financement d’extension future adéquat par un avenant au contrat initial(3).

Vous pouvez réaliser l’opération via une SCI (société civile immobilière). Ce montage vous permet : 

  • de vous constituer un patrimoine immobilier distinct juridiquement de celui de la société d’exploitation
  • d’associer dans ce patrimoine immobilier des personnes extérieures à l’exploitation
  • de dégager des revenus pour les associés de la SCI
  • d’anticiper une succession
  • de faciliter la transmission de votre entreprise

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier ? Optez pour la cession bail

La cession bail est une solution particulièrement appropriée pour les entreprises dont l'activité  nécessite de constituer une trésorerie ayant pour objet le financement de la croissance externe par exemple.

Vous nous vendez votre bien immobilier en bénéficiant d'une exonération totale des droits d'enregistrement et nous vous consentons simultanément un contrat de crédit-bail immobilier.

Vous conservez la jouissance de votre bien, et en redevenez le propriétaire à l’issue du contrat de crédit-bail immobilier.

Protégez vos immeubles !

Pour sécuriser votre investissement durant toute la durée du financement en cas de sinistre, nous vous proposons des assurances adaptées :

  • Assurance construction, pour tout sinistre durant la phase de construction
  • Assurance exploitation, pour tout sinistre durant la phase d’exploitation

 

(1) Sous réserve des contraintes réglementaires

(2) Sous réserve de la validation des sous-locataires par Crédit Agricole Leasing & Factoring

(3) Sous réserve d’étude et d’acceptation définitive de votre dossier par Crédit Agricole Leasing & Factoring

 

Vous avez des questions ?

Nous sommes mobilisés pour répondre à toutes vos demandes et pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets.