CEE : une 5e période pour vous engager dans la rénovation énergétique

Mis en place en 2005, le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) incite les entreprises polluantes et les fournisseurs d’énergie à financer des travaux de performance énergétique de leurs clients, particuliers comme professionnels. En janvier 2022, ce programme a été reconduit pour une 5e période de 4 ans. Comment en profiter ? Éclairage. 

Conduire la France vers une réduction de 50 % de la consommation énergétique d’ici 2050, c’est l’un des objectifs affichés par les CEE (certificats d’économie d’énergie). Modifié et enrichit au fil des années, le dispositif des certificats d’économique d’énergie vient de donner naissance à une 5e période, avec des ambitions revues à la hausse. 

Ce système fonctionne sur le principe du pollueur-payeur. Les entreprises concernées (les « obligés », pour l’essentiel des fournisseurs d’énergie) se retrouvent dans l’obligation de limiter leur impact sur l’environnement. Pour cela, elles doivent chaque année collecter un certain nombre de CEE, avec des objectifs assignés par période. Si elles n’atteignent pas les niveaux requis, elles s’exposent à des amendes.

Deux options sont offertes aux obligés pour y parvenir :

• soit l’entreprise réalise des travaux d’économie d’énergie au sein de ses propres bâtiments et installations, pour générer les fameux CEE ; 
• soit l’entreprise rachète les CEE à des tiers. Dans ce cas, des entreprises, des collectivités ou des particuliers qui ont effectué des travaux éligibles aux primes énergies reçoivent des CEE, qu’ils peuvent revendre aux entreprises « obligées ». Deux plateformes permettent d’acheter et de vendre des CEE. De quoi financer une partie de leurs travaux de performance énergétique ! 

La 5e période de CEE s’étend jusqu’à fin 2025. Plus de 200 opérations sont éligibles au dispositif des CEE et trois familles de travaux sont représentées : 

• les travaux d’isolation : isolation des murs, changement de fenêtres ou portes-fenêtres…
• les travaux de chauffage : remplacement de chaudière, pompe à chaleur collective, système solaire combiné… ;
• les travaux de régulation : mise en place de robinets thermostatiques, programmation de chauffage.

Tous les secteurs d’activité sont concernés : le résidentiel et le tertiaire, mais aussi l’agriculture, l’industrie ou encore les transports qui peuvent bénéficier de CEE. Par exemple, des systèmes de refroidissement du lait, les réglages de moteurs tracteurs, la récupération de chaleur sur un groupe de production de froid ou l’achat de véhicules propres font partie des actions éligibles.

Vers une entreprise plus verte

Vous souhaitez rénover vos bâtiments et vous engager pour la planète ? Les travaux d’économie d’énergie constituent un véritable levier pour accélérer votre démarche vertueuse. Vous améliorez la qualité et le confort de vos bureaux et installations et vous réduisez dans le même temps vos factures d’électricité ou de gaz. En contrepartie, les fournisseurs d’énergie financent une partie de vos travaux et remplissent leurs objectifs CEE. 

Ce système présente un double avantage : en plus des aides financières perçues, vous réalisez sur la durée des économies particulièrement intéressante sur vos factures d’énergie. Un poste qui pèse de plus en plus lourd sur la trésorerie des entreprises. Avec le CEE, vous êtes donc gagnant sur toute la ligne et participez à l’effort collectif pour préserver la planète, puisque vous réduirez votre empreinte carbone en rejetant moins de CO2. 

Avant de vous lancer, contactez un organisme reconnu : il réalisera un audit énergétique et vous indiquera les actions concrètes à mener pour améliorer votre isolation et/ou votre système de chauffage. Il pourra aussi vous aider dans le pilotage de vos CEE.

Par ailleurs, de nombreux programmes sont lancés par les « obligés » : autant d’actions concrètes à intégrer dans le cadre de votre politique RSE ! Par exemple, « Advenir » finance l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques. De son côté, le programme SONUM (SObriété NUMérique) se concentre sur la réduction des consommations d’énergie liées à l’usage du numérique. Actions de sensibilisation et formations doivent permettre d’engager cette révolution, voire vous faire bénéficier d’un label. 

D’une contrainte, ces actions du quotidien associées à des travaux plus profonds viennent renforcer le poids des entreprises dans la lutte contre le réchauffement climatique. Un engagement pour un futur durable !