Un patrimoine professionnel avec le crédit-bail immobilier

Acquérir ses locaux professionnels sans disposer de fonds propres importants ni souscrire un crédit classique : c’est possible avec un financement en crédit-bail immobilier (CBI). De quoi se constituer un patrimoine dans un cadre fiscal avantageux.

Avec près de 1 500 nouveaux contrats signés en 2018 d’après l’ASF (Association Française des Sociétés Financières), le succès du crédit-bail immobilier ne se dément pas. Chaque année, des millions de mètres-carrés sont concernés, pour un montant qui dépasse les 4 milliards d’euros ! Immeubles de bureaux, locaux d’activité, bâtiments logistiques, centres commerciaux, hôtels, cliniques,… Tous les bâtiments à usage professionnel – existants ou à construire – sont éligibles à ce financement. Il permet aux entreprises de se constituer un patrimoine avec de nombreux avantages.

Le concept de cette solution de financement est simple. Une entreprise, quel que soit son secteur d’activité, sollicite une société de crédit-bail pour acquérir un bien immobilier. Le crédit-bailleur en devient propriétaire et le loue à l’entreprise. Au terme du contrat, le crédit-preneur pourra l’acquérir à un prix fixé à l’avance.

Contrairement à un prêt immobilier classique, le CBI peut financer jusqu’à 100% des dépenses immobilières, ce qui préserve la trésorerie de l’entreprise. Quant aux loyers versés, ils sont considérés comme une charge entièrement déductible du résultat de l’entreprise et n’impactent pas sa capacité d’endettement.

Une solution adaptée à la spécificité de chaque projet

Pour répondre au mieux aux besoins des entreprises, le crédit-bail immobilier peut s’appliquer à différents projets :

• l’achat d’un terrain avec la construction d’un bâtiment neuf. Le crédit-preneur a toute latitude pour dessiner les plans, choisir les entreprises qui réaliseront l’ouvrage et superviser les travaux.
• l’acquisition d’immeubles déjà existants. Les éventuels travaux de rénovation peuvent être financés par le crédit-bailleur.
• l’agrandissement futur des bâtiments, via un avenant au contrat de crédit-bail.

Sous certaines conditions, l’entreprise peut aussi obtenir des subventions de la part des collectivités locales pour financer son projet.

Au terme du contrat, l’entreprise peut lever son option d’achat et devenir propriétaire du bien. En quelques années, elle s’est ainsi constituée un patrimoine immobilier.

  Les grandes étapes du crédit-bail immobilier

• L’entreprise choisit le bien immobilier qui répond à ses besoins. Elle négocie avec le vendeur les conditions d’achat. L’entreprise garde la maîtrise de son projet et bénéficie d’un droit de jouissance.
• L’entreprise se tourne vers un organisme financier comme Crédit Agricole Leasing & Factoring. Ce « crédit-bailleur » acquiert le bien par acte notarié puis le loue à l’entreprise pour une durée déterminée par contrat (de 7 à 15 ans, en général).
• En cas de construction, l’entreprise « crédit-preneur » sera maître d’ouvrage.
• Pendant la construction, le crédit-bailleur paye les intervenants du chantier. L’entreprise verse des pré-loyers correspondant aux intérêts sur les décaissements effectués par le crédit-bailleur.
• Tout au long du contrat, l’entreprise verse un loyer de crédit-bail, proche d’un loyer de marché, au crédit-bailleur.
• En fin de contrat, l’entreprise peut devenir propriétaire pour le montant défini en début de contrat (5 à 15% de l’investissement d’origine, mais parfois 1€ symbolique).