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Crédit-bail : choisir la fin de son contrat

 

Acquisition, restitution ou prorogation : à la fin du crédit-bail mobilier, plusieurs options s’offrent au locataire, dans les conditions fixées dès la signature du contrat.

 

Ce que dit le contrat

Les règles du crédit-bail sont encadrées dès le départ. Très souvent, seule la restitution, voire la prorogation, seront possibles une fois le contrat arrivé à son terme. En revanche, dans certains cas, le crédit-preneur disposera d’une option supplémentaire : la possibilité de lever cette option pour acquérir le bien. 

 

Acquisition

La valeur de rachat aussi appelée valeur résiduelle ou VR est fixée par le contrat dès sa signature. Les deux parties s’entendent sur un montant auquel le locataire pourra acheter le matériel une fois tous ses loyers réglés. Dans certains cas, le locataire a généralement la possibilité d’acquérir le bien à tout moment, selon les conditions de son contrat. Le montant du rachat diminue après chaque nouvelle mensualité.

S’il décide d’acheter le bien, le locataire devra régler à l’organisme de financement l’intégralité de la valeur résiduelle fixée par le contrat. Le transfert de propriété sera ensuite effectué. En fonction de ses projets, de ses besoins du marché et de l’usage qu’il a eu du matériel, le locataire détermine donc quelle est l’option la plus avantageuse pour lui. Par exemple, lever l’option et payer 10 000€ pour acquérir un bien qu’il pense pouvoir revendre 15 000€.

 

Restitution

Si le locataire ne souhaite pas acquérir le bien à l’issue du contrat, il peut librement et sans frais le restituer à son propriétaire, le crédit-bailleur. Dans ce cas, et selon les termes du contrat, le matériel en location sera alors contrôlé pour vérifier son état et son fonctionnement. La location implique de prendre soin du produit et de l’entretenir. Si une usure normale est admise, de fortes dégradations pourraient être imputées au locataire : il aurait alors à payer la remise en état du bien.

Une fois la restitution effectuée, le contrat s’achève immédiatement et le locataire est libre de tout engagement.
Un entrepreneur qui souhaite moderniser son matériel - ou qui loue des biens dont la valeur s’est fortement dépréciée - aura tout intérêt à rendre les produits pour s’équiper de produits flambant neuf et de dernière génération, gages de performance.

 

Prorogation

Il s’agit d’un cas de figure plutôt rare en pratique, mais envisageable. Si le crédit-bailleur et le crédit-preneur s’entendent, le contrat peut être prolongé pour une durée et selon des conditions dont décideront les deux parties. En général, la prolongation n’excède pas deux ans. Un nouveau contrat lie alors les deux parties. 

Cette possibilité peut s’avérer utile dans le cas d’un matériel qui rencontre des difficultés d’approvisionnement, dont les versions suivantes ne donnent pas pleine satisfaction ou dont les montants seront devenus trop onéreux. Le locataire aurait alors intérêt à conserver son matériel actuel, sans l’acquérir, via une simple prorogation. 

 

 

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