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Décret tertiaire : atteindre ses objectifs avec le crédit-bail

 

C’est un objectif ambitieux pour les entreprises concernées : réduire drastiquement la consommation énergétique de leurs bâtiments d’ici 2030. Des mesures s’imposent pour être en conformité à temps avec la loi, alors qu’en parallèle la hausse des prix de l’énergie constitue une incitation puissante ! Pour y parvenir, le crédit-bail pourrait devenir un atout maître dans cette opportunité à saisir.

 

Aussi simples qu’ambitieux, les objectifs fixés par le « Décret tertiaire » de 2020 impliquent une réduction de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires de :

  • 40 % d’ici 2030 ;
  • 50 % d’ici 2040 ;
  • 60 % d’ici 2050, par rapport à une année de référence, choisie librement par l’entreprise entre 2010 et 2021. 

 

Tous les bâtiments ou locaux d’activité à usage tertiaire dont la surface d’exploitation est supérieure ou égale à 1 000 m² sont concernés ! Et même si l’activité de l’entreprise n’est pas considérée comme tertiaire par l’INSEE, il suffit que la place occupée par ces fonctions tertiaires dépasse les 1 000 m² pour que le bâtiment soit tenu d’appliquer le décret. En d’autres termes, un acteur de l’industrie qui dispose de bureaux de plus de 1 000 m² (par exemple, pour ses services administratifs, comptables ou RH) sera dans l’obligation d’appliquer cette règle aux locaux concernés.

Le texte fixe une obligation de résultat, et laisse à chaque entité concernée le soin de définir les moyens de l’atteindre. L’obligation de résultat est une évolution de la réglementation précédente (Directive Européenne 2012 et Loi Grenelle II 2010) qui imposait aux entreprises, collectivités, et services publics d’une certaine envergure de réaliser des audits énergétiques et des bilans carbone. En cas de contrôle, ce sont donc bien les évolutions de consommations qui seront scrutées, et non pas les efforts déployés ou les investissements réalisés pour y parvenir. 

Dans le même temps, le contexte énergétique s’impose comme une incitation économique. Au-delà de la flambée actuelle, la probabilité que les prix augmentent régulièrement est très élevée. Les temps de retour sur investissement (payback period) des solutions d’efficacité énergétique, déjà courts en soi, seront à l’avenir encore raccourcis par l’augmentation des factures d’énergie. Les entreprises ont donc tout intérêt à miser sur l’efficacité pour réduire leurs coûts et ainsi augmenter leur rentabilité… tout en se mettant en conformité avec les seuils requis pour éviter les sanctions prévues par la loi en cas de non-respect (parmi les dispositions prévues : dans une approche « name and shame », le nom des structures en infraction sera publié par le gouvernement).

 

De la contrainte à l’opportunité

Si la première étape consiste généralement à faire appel à un expert pour analyser les consommations et identifier les pistes d’amélioration, il est ensuite possible de rapidement passer à l’action. Par exemple, via un système d’éclairage plus économe en énergie, comme l’éclairage LED dans l’ensemble du bâtiment. Autre solution pour réduire sa consommation : recourir à l’autoconsommation pour produire et utiliser sa propre énergie, via par exemple un système solaire avec panneaux photovoltaïques. De quoi stabiliser une partie de son coût d’énergie puisque ces dispositifs constituent des coûts de capital amortissable sur 20 ans, avec des coûts opérationnels très réduits.

Tout en étant rapidement rentables, ces solutions requièrent cependant un investissement de départ souvent conséquent. Mais il existe évidemment des moyens de faire face au coût financier, notamment en ayant recourt au crédit-bail. L’entreprise devient locataire des équipements, qui restent la propriété d’un organisme de financement spécialisé. Tout au long du contrat, l’entreprise verse une mensualité, convenue d’avance. L’avantage ? Il ne s’agit pas d’une ligne de crédit inscrite au bilan financier. Ainsi, la capacité d’endettement reste intacte, un aspect essentiel pour financer ses autres investissements. Et à la fin du contrat, l’entreprise peut choisir d’acquérir définitivement le matériel, ou de le restituer pour en installer un flambant neuf… et potentiellement plus efficace.

Face aux enjeux du secteur de l’énergie et du décret tertiaire, des solutions viennent transformer en opportunité le cadre législatif pour réduire sa facture d’électricité et réduire son impact sur l’environnement sans diminuer sa capacité de financement !

 

 

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