Le crédit-bail, chemin vers l’autoconsommation

Et si le chemin pour parvenir à l’autosuffisance énergétique passait par le crédit-bail ?

L’autoconsommation, c’est la production puis l’utilisation de sa propre énergie pour couvrir tout ou partie de ses besoins, notamment grâce à des sources énergétiques renouvelables. L’autoconsommation apporte ainsi de nombreux avantages comme l’utilisation d’une énergie verte, non polluante et locale ou encore la valorisation de son patrimoine immobilier. 

L’autoconsommation peut être totale : la structure utilise pour son fonctionnement toute l’électricité produite par l’installation.

Elle peut aussi être partielle. Dans ce cas, la structure ne consomme qu’une partie de l’énergie produite par la centrale et revend le surplus à EDF ou une entreprise locale de distribution. Ce cas de figure se présente pour les structures consommant globalement moins d’énergie que la production de la centrale, ou lorsque l’installation produit temporairement bien plus que les besoins en énergie de la structure (par exemple lors du pic de 12h).  La structure consomme alors une partie de l’électricité produite pour son propre fonctionnement, et revend le surplus en l’injectant sur le réseau, à travers un contrat d’achat signé avec EDF ou une entreprise locale de distribution. 

Autre cas de figure :  une structure peu consommatrice d’énergie, mais qui dispose néanmoins d’un foncier à valoriser, peut revendre la totalité de l’énergie produite en l’injectant sur le réseau (avec une même logique de contrat d’achat avec EDF ou une entreprise locale de distribution).

Attention : selon la source d’énergie utilisée, la production moyenne peut s’avérer régulière d’une année à l’autre… et irrégulière d’un jour à l’autre. Les énergies intermittentes dépendent de plusieurs facteurs connus des équipes technico-économiques, comme l’exposition au soleil, les aléas et conditions climatiques, ayant un impact direct sur le rendement.

L’autoconsommation permet de réaliser des économies d’énergie sur le long terme et d’absorber l’investissement.

Bon à savoir : Avec l’obligation d’achat, la loi impose à EDF et aux Entreprises Locales de Distribution (ELD) d’acheter l’électricité produite par une énergie renouvelable. Le surplus peut être valorisé pour une puissance d’installation inférieure à 500kWc.

Une solution d'avenir 

Pour atteindre l’autoconsommation, c’est aujourd’hui le photovoltaïque qui prime. Il continue son expansion en France, avec 208 000 systèmes individuels recensés auprès des particuliers en septembre 2022, un chiffre qui a doublé en 18 mois. Les panneaux s’installent sur les toitures des particuliers, des entreprises (entrepôts, hangars, ateliers, immeubles tertiaires, granges…), mais aussi sur les parkings avec la pose d’ombrières photovoltaïques.

Cette démarche permet de se positionner sur plusieurs enjeux et nécessités, à commencer par la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Tendre vers l’autoconsommation est en effet une solution - parmi d’autres - à considérer face à la préoccupation environnementale croissante au sein de la société, et à celle de ses salariés, clients et partenaires. 

C’est par ailleurs une manière de s’aligner sur les réglementations environnementales, comme le décret tertiaire. Cette mesure impose une réduction drastique de la consommation énergétique pour les entreprises qui disposent de locaux à usage tertiaire d’une surface supérieure à 1 000 m². Les obligations de réduction s’élèvent à : 

• 40 % d’ici 2030,
• 50 % d’ici 2040,
• 60 % d’ici 2050.

Enfin, dans un contexte de hausse des coûts de l’énergie, produire sa propre énergie demeure un avantage économique à ne pas négliger. Autant se lancer sur le chemin de l’autoconsommation !

Le financement des installations

Mais comment financer cet équipement ? Parmi les solutions les plus judicieuses : le crédit-bail mobilier. Il permet de s’équiper en limitant l’impact sur sa trésorerie, puisque le financement peut atteindre 100% du coût de la centrale photovoltaïque, sachant que la durée de vie d’une centrale photovoltaïque est de 20 à 25 ans (voire 30 ans dans les meilleurs cas). 

Le crédit-bailleur réalise l’achat de l’équipement qu’il met à disposition de l’entreprise souhaitant autoconsommer. Comme il s’agit d’une location, ce système n’entame pas les capacités d’emprunt de l’entreprise. En effet, ce sont des loyers qui résultent d’un crédit-bail mobilier, et non d’un remboursement d’emprunt.
Important : les ombrières ne sont pas finançables en crédit-bail mobilier – Green Solutions et en crédit-bail immobilier sous certaines conditions très restrictives. 

Production photovoltaïque : des règles pour se connecter au réseau

1. Faire la demande de raccordement au réseau

La demande de raccordement est à faire avant de réaliser les travaux ; cet élément conditionne la faisabilité d’un projet photovoltaïque. Pour réaliser sa demande, il faut fournir : une copie de l’autorisation d’urbanisme, le plan de situation et le plan de masse, des photos de l’installation, le titre de propriété et la copie de certification RGE de l’installateur, et pour les professionnels l’étude technique détaillée du projet (et la description de la capacité de production de l’installation). Les panneaux doivent ensuite être raccordés au réseau Enedis.

2. Installer son dispositif photovoltaïque

L’autoconsommation est possible avec une simple installation sur toiture. Un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) doit impérativement se charger de la pose.

3. Demander l’attestation de conformité Consuel

Le Consuel (Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité) se charge de vérifier que l’installation réponde bien aux normes de sécurité, afin de délivrer une attestation de conformité.

4. Signer un contrat d’obligation d’achat

Le contrat sera ensuite édité sur le site Internet EDF OA. Après avoir respecté les étapes, il faudra ensuite le signer pour revendre sa propre énergie.